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  > Conditions générales de vente

1. ADHÉSION & FRAIS ADMINISTRATIFS
Participation aux frais de traitement des dossiers:
15 € par chambre.

2. HÉBERGEMENT
Nos prix en pension complète comprennent le logement en chambre double ou familiale du samedi dîner au samedi suivant petit déjeuner inclus. En demi-pension (petit déjeuner et dîner) ils comprennent le logement du samedi dîner au samedi suivant petit déjeuner inclus (adultes: -60 €, enfants de 6 à 11 ans -45 € et moins de 6 ans -30 €). Les boissons ne sont pas incluses.
Les chambres sont mises à disposition à 17 H et devront être libérées avant 10 H.
La taxe de séjour au bénéfice de la commune est collectée par notre intermédiaire et se rajoute à nos prestations.
Les animaux ne sont pas acceptés.

3. RÉSERVATION
1. Le bulletin d'inscription devra être accompagné obligatoirement du versement des arrhes.
2. Toute demande de modification de date ou de lieu de séjour donnera lieu à la facturation d'un forfait de 8 €.
3. Les demandes de réservation présentées par les détenteurs de bons USSIM seront traitées de façon prioritaire par ordre d'arrivée jusqu'à la date du 15 janvier 2012. Au-delà de cette date, le traitement des dossiers s'effectuera sans distinction par ordre d'arrivée, selon les disponibilités.
4. Les réductions enfants seront accordées sur présentation d'un justificatif de l'âge.
5. Pour les fonctionnaires bénéficiant de la réduction 10% bas revenus, (impôt avant décote ligne 14 inférieur à 720 €) joindre une photocopie complète des 4 pages du dernier avis d'imposition du foyer fiscal ainsi qu'une copie de la feuille de paie ou du titre de pension attestant la qualité de fonctionnaire ou assimilé. Toute demande incomplète ou formulée ultérieurement sera considérée comme une modification de dossier. Pas de réduction 10% sur la cure Thalasso, les stages et les voyages FRAM.

4. PAIEMENT
Toute inscription fait l'objet d'un courrier confirmant le lieu et les dates du séjour. Le règlement du solde doit être effectué au plus tard un mois avant le début du séjour sans rappel de notre part. Tout retard peut entraîner l'annulation du séjour.
Les paiements s'effectuent par carte bancaire, chèque bancaire ou chèques vacances ANCV.

5. ANNULATION DU FAIT DE L'ADHÉRENT
Toute annulation doit être adressée par écrit. Le montant des frais d'annulation est fonction de la date d'annulation, le cachet de la poste faisant foi.

6. ASSURANCE ANNULATION
Nous vous proposons une assurance annulation facultative d'un montant de 2% du prix de la pension. Elle doit être souscrite dès la réservation et ne peut être demandée une fois le séjour accepté.
Sur justificatifs, elle couvre les annulations suite à : maladie, hospitalisation, décès d'un parent, chômage du conjoint, sinistres, raisons professionnelles.

7. CONDITIONS D'ANNULATION PAR LE CLIENT
Selon votre date d'annulation

SANS ASSURANCE ANNULATION
Plus d'un mois avant le début du séjour: totalité des arrhes.
Entre 30 et 7 jours précédant le début du séjour: 75% du prix du séjour + frais de dossier.
Moins de 7 jours avant le début du séjour: 100% du prix du séjour + frais de dossier .
Interruption de séjour: 100% du prix du séjour + frais de dossier.

AVEC ASSURANCE ANNULATION
Plus d'un mois avant le début du séjour: montant de l'assurance annulation + frais de dossier.
Entre 30 et 7 jours précédant le début du séjour : montant de l'assurance annulation + frais de dossier + 5% du prix du séjour.
Moins de 7 jours avant le début du séjour: montant de l'assurance annulation + frais de dossier + 15% du prix du séjour.
Interruption de séjour: montant de l'assurance annulation + frais de dossier + prestations consommées + 5% du solde.

En cas d'impossibilité d'assurer la prestation, l'USSIM se réserve le droit d'annuler le séjour, de rembourser les sommes déjà perçues, sans que l'adhérent puisse prétendre à aucune indemnité.
 

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